C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper votre situation
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Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution a toutes les charges du menage n’est impose aux concubins. En consequence, chacun reste libre de quitter le domicile commun di?s qu’il le souhaite, sans aucune formalite, et sans rien devoir a celui qui est.
En l’absence de regles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur separation i propos des plans materiel, familial et patrimonial.
La rupture du concubinage ne constitue jamais une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce dernier parvient neanmoins a prouver que des circonstances meme d’une separation lui ont porte gravement prejudice, il saura pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel peut etre le cas Quand la rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), https://datingmentor.org/fr/jpeoplemeet-review/ ou lorsqu’elle survient aussi que le webmaster a abandonne son bricolage et demenage pour s’installer en concubinage.
Qui conserve le logement ?
Notre priorite, Lorsque l’on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions paraissent possibles. Si leurs 2 noms figurent dans le bail, ils vont pouvoir, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un aspire i rester dans les lieux, l’autre donnera seul le conge au proprietaire. Mefiance tout de meme : si le bail inclut une clause de solidarite, celui qui part est tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis d’un proprietaire jusqu’a la fin du bail en lei§ons.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. La loi (article 14 une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile via le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul au logement. Dans ces conditions, le webmaster abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a son nom.
Attention toutefois : votre transfert de bail ne va avoir lieu qu’a J’ai condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec la personne titulaire du bail. A defaut, il va devoir quitter le logement.
Notre partage des biens
Chaque concubin reste autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec cela lui appartient. De la peine pourront surgir quand nos deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions Afin de ne pas se retrouver dans cette situation pourrait i?tre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui possi?de acquis le bien. Ou, plus seulement, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre J’ai composition de carte bancaire correspondante (ou J’ai preuve du paiement par cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert 1 compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment d’une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Mode de garde : des enfants proteges
Lorsqu’ils paraissent parents, des concubins qui se separent doivent affirmer a organiser un mode de garde pour leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins est traite comme 1 enfant ne dans le mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils pourront etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser la zone d’origine et le mode de vais garder de l’enfant, le montant en pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement au sujet de une vie future.
Mais si ca reste plus conflictuelle, ils ont tout interet a saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme une telle convention.
De maniere generale, Il semble i chaque fois plus prudent de recourir a un magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Notre devenir du patrimoine financier et immobilier
Reste bien a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un point de vue pecuniaire, le compte joint devra etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.
Si le couple reste egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en 2, ou distribues au prorata des apports de chacun conformement a cela est mentionne concernant l’acte d’achat. Quand ce bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Cela dispose alors d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision pourra egalement etre maintenue, a charge Afin de celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a le ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine pas la revocation des donations : celui qui part ne va donc gui?re exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un beaucoup Sans compter que ou moins grande valeur (une voiture, votre appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne est en mesure de recuperer nos dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Anticiper J’ai rupture
Devant une telle situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a leur avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges une vie courante i l’interieur du couple, les modalites d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien d’la maison et des enfants. Di?s lors, chaque concubin s’engage a respecter des droits et des devoirs prevus par la convention, surtout s’il decide 1 jour de reprendre sa liberte…